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Conditions Générales
Dream Travel |
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Conditions générales : Concernant le transport |
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 Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat de transport signé entre DREAM TRAVEL et son donneur d’ordre.
RESERVATION :
La réservation ferme, du ou des véhicules ne sera prise en compte qu’à réception d’un acompte d’un montant de 40% du prix indiqué sur le devis.
Il sera accompagné du devis dûment accepté/signé (cachet) par le donneur d’ordre, des présentes conditions générales de vente (sauf accord préalable) et précisera le mode de règlement prévu pour le solde. L’ensemble de nos prestations de transports seront considérés comme définitivement réservés qu’après réception du solde 8 jours avant ces services (sauf accord écrit préalable).
FRAIS D’ANNULATION :
50% du montant de la facture si annulation moins de 24 heures avant le départ.
100% du montant de la facture si annulation le jour du départ.
PENALITES DE RETARD :
MODIFICATION DU PARCOURS, MODIFICATION DE DUREE :
En cas de modification du parcours ou de sa durée du fait du donneur d’ordre, le conducteur les notera sur son ordre de mission et les fera signer par le responsable. En cas de modification de la durée due à la seule volonté du donneur d’ordres, les frais occasionnés seront à la charge de ce dernier.
CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITES:
DREAM TRAVEL ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de forces de police, douanes ou pompiers, etc.…… (Sans que cette liste soit limitative).
DREAM TRAVEL ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, etc.…. (Sans que cette liste soit limitative).
En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet dû à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), DREAM TRAVEL s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ces véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.
La responsabilité DREAM TRAVEL couvrira les dommages immatériels que le donneur d’ordre pourrait subir du fait de tels incidents et sera limitée au montant du prix du transport prévu dans le contrat.
En cas de détérioration d’un autocar du fait d’un ou de plusieurs passagers, le donneur d’ordre s’engage à rembourser les frais de remise en état sur présentation de factures.
ASSURANCE :
La responsabilité DREAM TRAVEL est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance. Le donneur d’ordres aura toute faculté de souscrire une assurance complémentaire à sa charge pour les frais d ‘annulation, les frais de rapatriement ou la couverture des bagages transportés sans que cette liste ne soit limitative.
REGLES DE POLICE ET DE SECURITE :
Le véhicule et le chauffeur seront munis des documents de bord nécessaires au bon déroulement de tout le service.
Le donneur d’ordre et les passagers sont tenus de se conformer aux prescriptions applicables aux personnes et à leurs bagages dans les pays traversés. Conformément à la loi en vigueur dans tous lieux publics, il est formellement interdit de fumer à bord de nos véhicules.
Conformément aux dispositions du code des débits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord de nos véhicules. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans les véhicules munis de cet équipement.
REGLEMENTATION :
La réglementation impose à tout conducteur une amplitude horaire maximum de 14 heures par jour.
Au-delà de 14 heures d’amplitude horaire, il est nécessaire de mettre à disposition un deuxième conducteur. Il est important de considérer que le conducteur aura commencé et finira sa journée avant et après la prise en charge des voyageurs.
Le temps de conduite est soumis à une série de règles, à savoir :
• La durée de conduite journalière est limitée à 9 heures. Deux fois par semaine, elle peut aller jusqu'à 10 heures ;
• La durée de conduite hebdomadaire est limitée à 56 heures ;
• La durée de conduite totale au cours d'une quinzaine est limitée à 90 heures ;
• Le conducteur doit enregistrer comme « autre tâche » sur le tachygraphe le temps de travail pendant lequel il ne conduit pas, ainsi que le temps de conduite de véhicule non visé par le présent règlement et le temps de voyage en train ou en ferry lorsqu'il ne dispose pas d'une couchette ;
• Après 4 heures et demie de conduite le conducteur doit prendre une pause sans interruption d'au moins 45 minutes ou de 15 minutes suivi de 30 minutes au cours de la même période ;
• Entre deux repos hebdomadaires, un conducteur ne peut pas prendre plus de 3 repos journaliers réduits ;
• Au cours d'une quinzaine un conducteur ne peut prendre qu'un seul repos hebdomadaire réduit. Dans ce cas la réduction est compensée par une période de repos équivalente prise en bloc avant la fin de la troisième semaine ;
• Si un conducteur en fait le choix, des repos journaliers et des repos hebdomadaires réduits peuvent être pris à bord du véhicule à condition que le véhicule soit à l'arrêt et qu'il dispose de matériel de couchage convenable ;
• Quand le conducteur prend un temps de repos lorsque le véhicule est transporté à bord d'un train ou d'un navire, ce temps peut être interrompu au maximum 2 fois pour un total maximum d'une heure. En outré, le conducteur doit disposer d'une couchette.
La vitesse des autocars est limitée en fonction du tonnage et les conducteurs sont appelés à respecter ces limitations, maximum 100 km/h (supérieurs à 10 tonnes avec système ABS. Pour les véhicules de 9 places y compris le conducteur et de moins de 3T5, le code de la route s’applique comme pour les voitures particulières.
La distance maximum que peut parcourir un conducteur en une seule journée est d’environ 600 kms. Le donneur d’ordres veillera à ne pas faire transgresser au conducteur la réglementation en vigueur.
Si aucun programme détaillé n’est remis à DREAM TRAVEL avant le départ du déplacement, le client devra planifier ses journées après vérification et accord du conducteur.
Les frais éventuels seront facturés au retour du voyage selon les tarifs en vigueur, mais le programme ne devra en aucun cas aller à l’encontre de la réglementation.
JURIDICTION :
En cas de contestation ou de litige, seuls les tribunaux de PARIS seront compétents.
Le paiement des prestations est exigible au plus tard le jour du départ. En cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités de retard calculées selon le barème en vigueur dont DREAM TRAVEL est seul juge. Ils ne pourront en aucun cas, être inférieurs à 18% l'an.
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Conditions de vente : Concernant les excursions |
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Les conditions générales de vente des excursions proposées répondent aux exigences de la nouvelle loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation, à la vente de voyages ou de séjours (J.O. 14/7/92) et prévues par les articles 95 à 103 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994. L’ensemble de ces articles est à votre disposition pour consultation à notre agence.
La direction se réserve le droit de procéder à l’annulation de toute excursion figurant dans cette brochure ou d’y apporter toutes les modifications qu’elle jugerait utiles pour le confort, la sécurité du voyageur ou le bon déroulement de l’excursion. De ce fait, des modifications peuvent intervenir au niveau du contenu, des horaires, de la durée des programmes.
Les tarifs étant établis en fonction de la conjoncture économique actuelle peuvent aussi être emmenés à être modifiés en fonction de celle-ci.
En outre, la société DREAM TRAVEL ne peut être tenue responsable des accidents éventuels, blessures, perte ou vol d’objets, retards éventuels ou litiges. En cas d’oubli d’effets personnels ou bagages dans le véhicule, la responsabilité de la société ne peut être engagée, et leur restitution ne peut être garantie.
Dans le cas de retard éventuel d’un client, DREAM TRAVEL ne peut mettre en péril le bon déroulement du tour pour attendre celui-ci ; dans cette hypothèse le paiement total de l’excursion devra être effectué par le client. De même, si celui-ci prend la décision d’interrompre uns excursion à laquelle il participe, aucun remboursement ne lui sera accordé.
Pour toutes excursion dont l’annulation serait effectuée dans un délai inférieur à 24 heures, le client ne pourra prétendre a un quelconque remboursement.
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4 Rue Paul Eluard
93000 BOBIGNY
Tél. 01 48 32 77 82
Fax : 01 48 32 77 82
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